Le Holding est devenu un outil incontournable en gestion de patrimoine.
Un Holding a vocation à prendre des participations dans des sociétés filles. L’ensemble constituera un groupe. Elle peut prendre différentes formes juridiques ( SA, SARL, SAS, ou de société civile ayant opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés).
On distingue deux catégories de holdings :
– les holding “purs” détenant exclusivement des titres sociaux de sociétés ;
– les holding animatrices, qui en plus de détenir des participations, assure des services de gestion et d’administration pour le compte de ses filiales et leur facture ses prestations.
Intérêts d’un Holding
Avantage fiscal : l’intégration fiscale
La création d’un Holding permet de compenser ses bénéfices (ou pertes) avec les pertes (ou bénéfices) de ses filiales (à condition qu’elle détienne au moins 95 % des titres de la fille).
Par exemple, si la société mère détient au moins 95 % de la filiale, il est possible de réduire le bénéfice imposable de cette dernière grâce aux pertes de la “mère”.
Avantage fiscal : exonération d’impôt sur la plus-value de cession des titres d’entreprise
Lorsqu’elle vend les titres d’une filiale (détention d’au moins 10%), le Holding ne paie l’impôt sur les sociétés que sur 12 % du montant de la plus-value (sauf titres de sociétés à prépondérance immobilière). Le Holding agit donc comme un « écran fiscal » pour l’actionnaire puisque la plus-value est pour l’essentiel exonérée.
Comparé au 37 % d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que paient en moyenne les associés personnes physiques, l’avantage est potentiellement très important. Même si le produit de la cession reste bloqué dans Le Holding.
Après avoir la vente des titres, le produit de la vente peut être réinvesti dans d’autres sociétés, sans pratiquement payer d’impôt.
Avantage fiscal : l’exonération des dividendes reçus et versés
Une filiale peut verser des dividendes à son holding. Pour un Holding, ces dividendes seront :
• presque totalement exonérés d’impôt (hormis une quote-part de 5 %),
• totalement exonérés de cotisations sociales RSI.
Autre avantage, sur le plan stratégique, la création de Le Holding permet de rationaliser l’organisation de l’entité, de mutualiser les fonctions supports, de mieux négocier ses conditions d’emprunt auprès des banques, etc.
Avantage financier – effet de levier possible en cas de rachat d’entreprise à un tiers (LBO)
La création d’une société holding facilite l’accès à des crédits bancaires pour le financement des titres ou du rachat des entreprises.
L’effet de levier financier recherché dès lors ou l’entreprise n’est pas acheté avec des fonds propres repose sur la capacité de celle-ci à contracter un crédit qu’elle va remboursé grâce aux résultats dégagés par son activité.
Avantage financier – possibilité de créer un pool de trésorerie
La mutualisation des trésoreries permet de régler en interne la couverture de besoins de financement à des conditions préférentielles en évitant de recourir à des établissements de crédit.
Inconvénients
Perte du bénéfice du taux réduit sur toutes les structure du groupe
En cas d’intégration fiscale, les sociétés du groupe perte le bénéfice du taux réduit d’impôts sur les sociétés à 15% à hauteur de 38 120 euros. Seule la société mère pourra bénéficier du taux réduit accordés aux PME.
Perte du bénéfice du statut de JEI
Les filiales des sociétés opérationnelles bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante perdront ce statut dans le cas où les participations dans ces dernières sont transférées à Le Holding : ces filiales deviennent alors sous filiales (ou petites-filles) du Holding et sont détenues par holding avec deux liens d’interposition.
Or, la qualité de PME au sein communautaire, condition pour bénéficier dudit statut, ne requiert qu’un seul lien d’interposition.
Le Holding et l’investissement immobilier
L’objectif final de la détention du bien est déterminante dans le cas d’un Holding :
– le bien est-il un outil professionnel au service spécifique de l’activité ;
– ou ce bien a t’il vocation à rester dans le patrimoine privé (constitution d ’une source de revenus futurs…).
Il est préférable d’éviter d’abriter patrimoine privé et patrimoine professionnel dans la même société.
Apport des titres au Holding
Principe
Les associés apporte leurs parts sociales lors de la création de la société holding afin d’en constituer le capital social.
Avantage fiscal : report d’imposition des plus-value
Sur un plan fiscal, l’opération est d’une neutralité parfaite lors de l’opération puisque la plus-value dégagée lors de l’apport des titres au Holding ne subit aucune taxation.
L’imposition des plus-values sur les apports à la société holding est reportée au jour de la cession des titres de Le Holding reçus en rémunération de l’apport. Il est nécessaire cependant que la société holding soit soumise à l’impôt société.
L’opération est soumise à un seul droit d’enregistrement fixe maximal de 500 €.
Avantage fiscal : versement d’une soulte
En contrepartie des titres apportés, une soulte (c’est-à-dire du cash) jusqu’à 10% de la valeur des titres peut être reçu en rémunération des apports.
Dans ce cas, la plus-value sur cette soulte bénéficie du mécanisme de report d’imposition susmentionné.
Avantage comptable : revalorisation des actifs
L’opération se traduit par une écriture dans Le Holding qui constatera d’un côté la valorisation des titres apportés et de l’autre côté, un capital social qui représentera la valorisation des titres.
C’est à ce jour une des rares opérations comptables qui permette de revaloriser un actif sans entraîner de taxation.
Contraintes
Si l’apport est suivi d’une cession, cette opération s’appelle un « apport-cession ». Elle est fiscalement acceptée si le produit de la cession est réinvesti rapidement (dans les 2 ans) pour une partie significative (50 % au moins) dans de nouveaux projets entrepreneuriaux.
Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut considérer ce type d’opération comme un « abus de droit » et procéder à un redressement fiscal.
La société holding doit rédiger un traité d’apport. L’appréciation de la valeur des parts apportées à la société holding devra être évaluée par un commissaire aux apports (1000 à 2000 euros par structure).
Cession des titres à Le Holding
Les participations peuvent être cédées à la société holding préalablement constituée.
Avantage de cette solution : elle ne nécessite pas l’intervention d’un conseil.
Inconvénients : le prix de cession des titres est soumis en règle générale à un droit d’enregistrement de 3%, la plus-value entre les mains des associés personnes physiques est soumise à une imposition pouvant aller jusqu’à 64.50%.
En outre, il convient de demander l’accord des autres associés si les statuts de la société sur laquelle porte la cession de titres mentionnent une clause d’agrément des nouveaux associés. Enfin, il s’agissant d’une convention réglementée, elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la société de Le Holding.
Retrouvez plus d’informations sur le site des Greffes de commerces.
Le Holding et la gestion de patrimoine est devenu un outil incontournable pour les dirigeants.
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