A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Détail de la prime à l’embauche PME.
Pour quelles entreprises ?
« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts. Pour quel type de recrutement ? Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :CDI,CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de la prime ?
La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.
Le formulaire de demande de la prime à l’embauche des PME peut être téléchargé sur Internet. Il doit être complété, signé et envoyé auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont dépend l’employeur (les coordonnées sont disponibles en bas du formulaire CERFA). Vous devrez ensuite établir un état de présence du vos salariés qui vous ont permis de bénéficier de la prime, et ce à échéance de chaque trimestre à compter des 3 premiers mois suivants la demande de prime à l’embauche des PME.
L’ ASP peut procéder à des contrôles ; l’entreprise doit alors disposer de tous les documents permettant de vérifier l’éligibilité à l’aide. A défaut, le versement de l’aide est suspendu lorsque l’employeur ne produit pas dans le délai d’un mois les documents qui sont susceptibles d’être demandés par l’ASP permettant de contrôler l’exactitude de ses déclarations. En cas de déclaration inexacte, toutes les sommes perçues par l’employeur devront être reversées. Si l’inexactitude vise non pas l’éligibilité de l’aide mais la présence du salarié, l’employeur devra rembourser les sommes indûment perçues au titre des trimestres considérés.
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’état à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié. Elle est en revanche cumulable avec un contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois.
Retrouvez des informations concernant l’embauche de vos salariés sur le site du ministère du travail.
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