Le plan d’épargne d’entreprise PEE permet aux salariés de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l’aide de son entreprise. Les fonds versés sont placés en Sicav, en fonds commun de placement (FCP) et/ou en actions de l’entreprise.
Ce dispositif facultatif, peut être mis en place directement par le chef d’entreprise ou après un accord avec le personnel : accord collectif, négociation avec le comité d’entreprise ou avec des représentants syndicaux, ou référendum.
Fonctionnement du plan d’épargne entreprise PEE
Le PEE est alimenté par des versements volontaires des salariés ou anciens salariés en retraite ou préretraite. Toutefois, le salarié ne peut verser une somme supérieure au quart de sa rémunération brute annuelle.
Tout versement volontaire effectué sur un plan d’épargne peut être encouragé par une aide de l’employeur appelée abondement. Le montant maximal est de 300 % du versement, avec un plafond de 2 300 euros sur le PEE et de 4 600 euros sur le Perco.
D’une part, ce montant est déductible du bénéfice imposable. D’autre part, il subit peu de charges sociales. Pour l’entreprise, seul l’abondement sur un Perco excédant 2 300 euros est soumis à une contribution sociale de 8,2 %. Et pour le bénéficiaire, seules la cotisation sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale s’appliquent.
Autant dire qu’il y a moins de déperdition qu’avec un salaire.
Avantages
Le PEE est un produit très facile à mettre en place pour l’employeur. D’autant plus que les banques proposent des produits « clés en main ». Les salariés sont libres de souscrire ou non et de déterminer les sommes qu’ils investissent, dans la limite du plafond légal.
Inconvénients
Lorsque l’employeur décide d’abonder, il ne peut le faire que pour l’ensemble des salariés et jamais de manière individuelle ou par service. A noter : cet abondement ne peut en aucun cas être modulé en fonction des performances de l’employé.
Pour les salariés, les primes n’entrent pas dans le calcul du montant de la retraite et de l’assurance-chômage (c’est aussi le cas des autres formes d’épargne salariale).
Les sommes versées par les salariés et l’entreprise doivent être comptabilisées et immédiatement inscrites au crédit de comptes individuels au nom des salariés. Ces comptes sont soit tenus par l’entreprise, soit par un établissement extérieur, généralement une banque.
Efficacité de la mesure
Pour un coût de 1500 €, l’employeur à intérêt à préférer l’abondement à une augmentation de salaire ou une prime. En effet pour un coût net identique de 990 €, le salarié n’en percevra que 65%, soit 640 € dans le cadre du salaire contre 139%, soit 1 373 € avec l’abondement.
Retrouvez des informations concernant l’embauche de vos salariés sur le site du ministère du travail.
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