Le plan d’épargne entreprise PEE

Le plan d’épargne d’entreprise PEE permet aux salariés de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l’aide de son entreprise. Les fonds versés sont placés en Sicav, en fonds commun de placement (FCP) et/ou en actions de l’entreprise.

Ce dispositif facultatif, peut être mis en place directement par le chef d’entreprise ou après un accord avec le personnel : accord collectif, négociation avec le comité d’entreprise ou avec des représentants syndicaux, ou référendum.

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Le bénéfice d’un accord d’intéressement

Le régime légal de l’accord d’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il s’agit d’un régime facultatif mis en place par accord d’entreprise qui se caractérise par son caractère collectif et aléatoire. Il se traduit par le versement de sommes d’argent, généralement appelées primes d’intéressement.

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Le Holding et la gestion de patrimoine

Le Holding est devenu un outil incontournable en gestion de patrimoine.

Un Holding a vocation à prendre des participations dans des sociétés filles. L’ensemble constituera un groupe. Elle peut prendre différentes formes juridiques ( SA, SARL, SAS, ou de société civile ayant opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés).

On distingue deux catégories de holdings :
– les holding “purs” détenant exclusivement des titres sociaux de sociétés ;
– les holding animatrices, qui en plus de détenir des participations, assure des services de gestion et d’administration pour le compte de ses filiales et leur facture ses prestations.

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Mise en place du Registre des Bénéficiaires Effectifs

Mise en place du Registre des Bénéficiaires Effectifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

La directive européenne du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de certains trusts.
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